Compensation des désavantages

L’objectif des mesures de compensation des désavantages est de compenser les désavantages issus du handicap. Ces mesures sont adaptées au cas par cas, en fonction de la situation individuelle de l’élève. Elles prennent également en compte les besoins spécifiques de ce dernier.

Compensation des désavantages

Ces mesures de compensation sont destinées aux élèves en situation de handicap attesté, et/ou sujet à un trouble fonctionnel diagnostiqué et attesté par un ou plusieurs spécialistes reconnus par la Direction. Ces spécialistes peuvent être des médecins, des psychologues scolaires, des logopédistes, etc.

L’élève bénéficie de cette mesure de soutien à condition qu’il soit susceptible d’atteindre les objectifs d’apprentissage ainsi que les exigences que le plan d’études fixe.

Mesures

Dans la pratique, les mesures de compensation des désavantages se présentent comme étant des adaptations formelles du mode d’enseignement, de travail et des évaluations. Des moyens auxiliaires sont également mis à disposition lors de ces mesures. On peut citer en exemple :

– Un délai prolongé du temps accordé pour les évaluations et les travaux écrits

– L’octroi d’une autorisation pour l’utilisation de moyens techniques auxiliaires

– Des tâches et des modalités d’évaluations mieux adaptées au handicap

– Un aménagement de l’espace optimisé.

On adapte les mesures de compensation des désavantages à la situation individuelle de l’élève. Ses besoins sont également pris en compte tout en maintenant le principe de la proportionnalité. Comme il s’agit uniquement d’une « compensation », ces mesures ne parviendront pas à totalement supprimer les désavantages liés au handicap.

Une réévaluation des mesures de compensation des désavantages est effectuée à intervalles réguliers par le réseau et la direction de l’établissement scolaire. Lors de la transition entre l’école primaire et le cycle d’orientation (CO), une analyse de la situation de l’élève peut mener à une nouvelle décision par le directeur du CO.

Enfin, notons que les mesures de compensation des désavantages ne doivent pas être considérées comme une faveur, et qu’elles ne figurent pas dans le bulletin scolaire de l’élève.

Procédure à suivre pour les demandes d’octroi de compensation des désavantages

Pour bénéficier des mesures de compensation des désavantages, les parents doivent déposer une demande en utilisant le formulaire prévu à cet effet (disponible dans la section « Documents » ci-dessous).

Durant leurs démarches, les parents peuvent être soutenus par l’enseignant et/ou un spécialiste. Le dépôt de cette demande peut être effectué dès que l’affection et/ou le handicap ont été diagnostiqués et attestés. Cette demande doit contenir une expertise détaillée d’un spécialiste externe agréé par le canton. Notons que les frais sont généralement à la charge des parents.

Après le dépôt de la demande, la direction de l’établissement mènera une analyse des conséquences et des désavantages engendrés par le handicap dans le cadre des apprentissages. Cette même direction décidera ensuite de l’octroi ou du refus des mesures de compensation des désavantages. Elle décidera également des mesures adéquates à mettre en place.

En cas d’acceptation de la demande de mesures de compensation des désavantages, les mesures adaptées sont alors planifiées, puis mises en œuvre. Le réseau se chargera par la suite d’évaluer les résultats de la mise en place de ces mesures. Ces dernières peuvent alors être ajustées en fonction des résultats de l’analyse.

Une réévaluation des mesures de compensation des désavantages est effectuée régulièrement afin de s’assurer qu’elles soient toujours adaptées à la situation de l’élève.

Les quelques documents nécessaires :

Demande de mesure de compensation des désavantages

Brochure « Elèves en situation de handicap ou de trouble fonctionnel »